Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Boutique en ligne monogrammes.eu dénommée ci-après « le Site » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet monogrammes.eu dénommée ci-après « l’Acheteur ».
L’Acheteur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande.

Article 2 : Identification du site monogrammes.eu
Le site monogrammes.eu appartient à Stéphane Béguin, artiste-auteur, enregistré sous le numéro Siret suivant : 398 602 458 00042. Monogrammes.eu est un Site de commerce électronique accessible sur le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Article 3 : Objet
Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre monogrammes.eu et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand monogrammes.eu, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions de Vente.
Ces Conditions de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par monogrammes.eu.
Monogrammes.eu se réserve de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site de monogrammes.eu : c’est à dire un service en ligne payant qui propose la création et la réalisation de monogrammes destinés à un usage individuel, pour un couple, pour une famille ou pour une activité professionnelle. La création d’un monogramme est réalisée par un artiste-auteur en fonction d’un cahier des charges précisé par l’Acheteur suite à un entretien téléphonique réalisé avec celui-ci. Cet entretien téléphonique est le préalable à toutes réalisations de monogrammes. Un monogramme ne pourra pas être réalisé s’il n’y a pas eu entretien téléphonique avec l’Acheteur. Ces prestations sont dénommées ici comme “Service”.

Article 5 : Les Tarifs
Les prix mentionnés sont exprimés en euros. Les prix sont fermes et valables au jour de la commande.
Conformément au régime spécial BNC, les prix figurants dans le catalogue ne sont pas assujettis à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts).
Tout changement fiscal concernant le taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Monogrammes.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Pour le Service de création de monogrammes, il n’existe pas de frais d’expédition car les monogrammes sont réalisés en fichiers numériques et sont envoyés à l’Acheteur exclusivement par E-mail.

Article 6 : Commandes
7.1 : L’accès au Site
L’accès aux Services est réservé exclusivement aux personnes morales et physiques majeures, libres de tutelle. L’Acheteur est tenu avant de procéder à une commande de lire les Conditions Générales et s’engage à :
– avoir accepté ces présentes Conditions Générales avant de procéder à toute commande sur le Site
– s’acquitter du prix total affiché lors de la passation de commande et du parfait règlement de la commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans aucune réserve de la part de l’Acheteur des présentes Conditions Générales.

7.2 : L’accès à La boutique
Les produits de la Boutique en ligne sont hébergés par un service tiers : http://www.ecwid.com. Monogrammes.eu ne saurait-être tenu comme responsables en cas de mauvais fonctionnement de ce service tiers. Monogrammes.eu se réserve le droit de mettre les produits de La boutique des Monogrammes hébergés chez Ecwid hors ligne pour maintenance ou pour tout autre raison sans préavis.

7.3 : Procédure de commande
Lorsqu’il procède à une commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations d’identification (notamment relatives à ses adresses et coordonnées téléphoniques et électroniques, à son nom, à son prénom, à son adresse postale) exactes et à jour, en procédant, le cas échéant, à toutes modifications par courriel qui s’avèreraient nécessaires.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit notamment :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un et si on lui demande ;
– remplir le bon de commande en ligne en prenant soin de vérifier toutes les références des produits ou services qu’il a choisi ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement en ligne via la procédure de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur s’engage ainsi sur la véracité des informations qu’il aura fourni lors de la procédure de commande.
Monogrammes.eu communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Monogrammes.eu ne saurait-être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur ni des conséquences en terme de retard, d’erreur ou de non traitement de la commande et de sa livraison. Ainsi, si la livraison ou le traitement de la commande ne peut pas avoir lieu en raison d’une erreur de saisie par l’Acheteur, les frais de ré-expédition seront à la charge de l’Acheteur. De fait, l’Acheteur s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison et vis à vis des prestations de création des monogrammes..

7.3 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par PayPal et par carte bancaire via PayPal ; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité au moment de son règlement PayPal et sera informé par E-mail du bon déroulement ou de l’échec de sa transaction.

7.4 : Suivi de commande
L’acheteur sera informé du suivi du traitement de sa commande ainsi que de la mise en livraison de sa commande par E-mail. Les services de suivi de compte, de commande et de livraison sont assurés par le service tiers Ecwid. L’Acheteur, s’il s’est enregistré lors de sa procédure de commande, pourra suivre l’état de sa commande via la passerelle de suivi de commande tiers Ecwid. Monogrammes.eu ne saurait-être tenu comme responsable en cas de mauvais fonctionnement de ce service tiers. Monogrammes.eu se réserve le droit de ne plus proposer aux Acheteurs les services tiers de Ecwid sans préavis.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture électronique faisant ressortir le détail de ses achats, les montants assujettis (si existants) et non assujettis à la TVA relatifs à ses achats sur monogrammes.eu.

7.5 : Prise en compte d’une commande
Suite à la confirmation du bon paiement d’une commande par l’Acheteur, ce dernier sera contacté sous 72h au numéro de téléphone fourni par ce dernier lors de sa commande afin de :
– collecter le cahier des charges de l’Acheteur pour réaliser le monogramme ou définir du meilleur moment pour l’Acheteur pour réaliser cet entretien par téléphone.
– définir avec l’Acheteur d’un calendrier pour la livraison des maquettes, pour les temps de discussions, d’échanges au téléphone, finaliser ou mettre au point le monogramme et la date butoir de livraison du monogramme.
– tous les échanges avec l’Acheteur se font par E-mail et par téléphone.
Aucune commande ne pourra être honorée si l’entretien téléphonique de réalisation du cahier des charges avec l’Acheteur n’est pas réalisé.
Monogrammes.eu ne saurait-être tenu comme responsable si l’Acheteur n’a pas communiqué un numéro de téléphone valide.

Article 8 : Délais de réalisation pour la création d’un monogramme
Les délais de réalisations sont clairement précisés sur le Site pour chacun des articles proposés à la vente. Il est à la charge de l’Acheteur de prendre connaissance de ces délais mentionnés dans la description de chaque article. Ces délais sont considérés comme acceptés par l’Acheteur à partir du moment où la commande a été validée.
D’une manière générale la création d’un monogramme peut prendre 4 à 9 jours ouvrables en fonction de sa complexité de réalisation et hors temps de réflexion pris par l’Acheteur.
Les délais de réalisation annoncés sont pris en compte à partir du moment où l’entretien téléphonique de réalisation du cahier des charges a bien été réalisé avec l’Acheteur.

Article 9 : Rétractation
Pour la création d’un monogramme :
Toute annulation de commande de création de monogrammes par l’Acheteur doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l’autorisation de monogrammes.eu. Une commande déjà entrée en processus de réalisation ne sera remboursée à l’Acheteur qu’à hauteur de 50% du prix de sa commande. Cette annulation fait perdre à l’Acheteur tout droit de propriété sur les réalisations qui lui auront déjà été soumises.

Article 10 : Livraisons
Pour la création des monogrammes
Les monogrammes sont réalisés sous format numérique et la livraison du ou des monogrammes se fait exclusivement par E-mail.
Dans le cas où l’E-mail communiqué par l’Acheteur ne fonctionne pas, monogrammes.eu ne pourra pas livrer la commande à l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur d’informer monogrammes.eu par tous moyens à sa convenance de sa nouvelle adresse E-mail où monogrammes.eu pourra envoyer la livraison de la commande. En aucun cas l’Acheteur ne pourra tenir pour responsable monogrammes.eu du non respect des délais de livraison.

Article 11 : La réception de votre commande
A la livraison des fichiers par E-mail, l’Acheteur doit vérifier le bon état des fichiers et s’assurer de la conformité de leur contenu avec sa commande. En cas d’anomalie concernant la livraison, l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations détaillées, datées, explicites et envoyer le tout par E-mail à monogrammes.eu.

Article 12 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Boutique des Monogrammes, 4 impasse Trey-Dousteau – 31100 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.
Cette annulation fait perdre à l’Acheteur tout droit de propriété sur les réalisations qui lui auront déjà été soumises.

Article 13 : Responsabilité
L’Acheteur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Chaque Acheteur est libre de disposer de son monogramme pour le reproduire sur les supports de son choix. Les créateurs de monogrammes en conservent les droits moraux et intellectuels régis par la Loi Française sur les droits d’auteur en matière de création.
L’Acheteur est tenu de :
– ne pas exploiter son monogramme dans des situations où cela pourrait porter préjudice aux individus
– ne pas exploiter son monogramme dans l’optique de cautionner des propos à caractères racistes, homophobes, religieux et discriminatoires
Tous les monogrammes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leur créateur (artiste-auteur).

Article 15 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Monogrammes.eu se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne transmettra pas à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à monogrammes.eu. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site est en cours de déclaration à la CNIL.

Article 16 : Archivage – Preuve
Monogrammes.eu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de monogrammes.eu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.